Aide

Avoir un statut social c’est par exemple

• être bénéficiaire de l'intervention majorée
• avoir un revenu d'intégration
• bénéficier d’un revenu garanti aux personnes âgées
• recevoir une allocation pour personnes handicapées
• …

Accès à la liste des statuts sociaux utilisés par MyBEnefits

Certains statuts sociaux permettent de recevoir des avantages.
Ces avantages sont des droits complémentaires, comme par exemple :

• des tarifs préférentiels auprès d’organismes culturels et de loisirs
• des tarifs préférentiels pour les transports en commun
• certaines réductions d'impôts ou de taxes au niveau communal
• etc.

Les droits complémentaires sont des avantages que des organismes (une commune, une société de transport en commun, un musée, une piscine, un parc d’attraction, etc.). décident d’accorder et qui sont expliqués dans leurs règlements.

Tous ces organismes sont des instances d’octroi de droits complémentaires.

Dans l’application MyBEnefits, ils ont l’étiquette « Professionnel ».

L’application est un moyen facile pour avoir sous la main la liste de vos statuts sociaux qui permettent d’obtenir des droits complémentaires.

Le schéma présente les différentes façons de se connecter à l’application MyBEnefits en fonction de son âge. Pour les < 6 ans, il n’y pas de moyen de connexion approprié mais la gratuité est souvent pratiquée.

L’application permet à un citoyen de voir si il a un statut social. Il est ensuite en mesure de transmettre en toute sécurité les informations nécessaires et utiles pour vérifier si il peut bénéficier d’un avantage.

Une partie des informations concerne les statuts sociaux. L’autre partie de ces données sont des informations liées à l'âge et au domicile qui sont souvent des critères d’attribution.

Avec ces informations, les professionnels (càd les organismes qui accordent un droit complémentaire) vérifient si les critères sur lesquels ils se basent pour donner un avantage sont remplis.

Pour l’instant, certains statuts sociaux ne sont pas encore associés à l’obtention d’un droit complémentaire et par conséquent ils ne sont pas pris en compte par l’application.

Les informations affichées sont personnelles et peuvent parfois faire référence à des situations qu’un citoyen ne souhaite pas communiquer. Pour cette raison, l’application permet au citoyen de choisir dans la liste des statuts sociaux affichés celui pour lequel il souhaite communiquer le code QR (ou le code de 12 chiffres) afin d’obtenir un avantage complémentaire.

Le citoyen est et reste responsable de l’utilisation de ses données vis-à-vis des instances d’octroi.

L’octroi d’un droit complémentaire ne dépend pas toujours exclusivement d’un statut social.

D’autres conditions peuvent être nécessaires : condition de domicile, d’âge, de composition de ménage, de date de validité du statut (par exemple il faut bénéficier du statut au 1er janvier de l’année en cours), etc.

La liste affiche les statuts sociaux connus le jour de consultation de l’application.

L’application affiche en haut de l’écran certaines coordonnées de la personne pour laquelle une interrogation est effectuée. Ceci est visible uniquement par le citoyen qui se connecte.

Les données proviennent du Registre national :

• prénom
• nom
• date de naissance et âge
• commune de résidence
• numéro de registre national

Sous forme de liste, il y a le ou les statuts sociaux qui sont associés à la personne.

Le nom de chaque statut est affiché séparément et est associé à un visuel (code QR).

Si il y a plusieurs statuts, ils sont affichés les uns à la suite des autres.

La dernière ligne intitulée ‘Tous vos statuts sociaux harmonisés’ permet de les obtenir tous en une fois avec également un visuel (code QR).

La personne peut ainsi décider quel statut elle souhaite communiquer.

Cet élément visuel est en fait un code QR (abréviation de Quick Response). Il s’agit de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. Le positionnement des éléments noirs définit l'information que contient le code.

Le contenu du code peut être décodé rapidement après avoir été lu par un lecteur de code-barres, un smartphone, une tablette.

Ce code QR va être utilisé par l’organisme qui accorde les droits complémentaires comme preuve que le citoyen dispose bien du statut social. Le code remplace une carte ou une attestation fournie par une administration.

Le code unique de 12 chiffres a la même utilité que le code QR.

Le code numérique s’utilise avec la version web de l’application MyBEnefits.

Il est employé par l’organisme qui accorde des droits complémentaires comme preuve que le citoyen dispose bien du statut social. Le code remplace une carte ou une attestation fournie par une administration.

Chaque code QR généré par l’application est unique. Il peut être présenté comme preuve pendant une durée de maximum 15 jours après avoir été généré.