Aide

Bénéficier automatiquement d’avantages sur base de statuts sociaux

Les statuts sociaux d’une personne sont liés à sa situation dans le secteur de la sécurité sociale.

Certains statuts sociaux permettent de recevoir des avantages spécifiques, principalement en dehors du secteur de la sécurité sociale.

Une liste des principaux statuts sociaux qui sont utilisés pour accorder des droits supplémentaires est disponible via le site web de la Banque Carrefour de la sécurité sociale.

Certains statuts sociaux permettent de recevoir des avantages spécifiques qui sont considérés comme des droits supplémentaires.
Il s’agit par exemple :

  • de tarifs préférentiels auprès d’organismes culturels et de loisirs
  • de tarifs préférentiels pour les transports en commun
  • de certaines réductions d'impôts ou de taxes 
  • etc.

Le statut social (d’une personne ou d'un membre de sa famille) constitue toujours l’une des variables, parfois la seule, nécessaire pour recevoir un avantage de ce type. C’est pour cette raison que parfois on parle de droit « social » c’est en référence à la situation sociale (connue dans la sécurité sociale).

L'application MyBEnefits

L’objectif est d’offrir aux organismes qui attribuent des droits supplémentaires une consultation sécurisée, rapide et fiable des données nécessaires pour décider correctement l’application automatique on non de ces droits.

Recevoir la liste des statuts sociaux via l’application

Il faut que les données utiles pour décider d’accorder un droit supplémentaire soient communiquées aux organismes qui délivrent ce type de droits.

Pour cela l’application fonctionne comme un canal de communication.

Avec ces données, les organismes d’octroi vérifient si les critères sur lesquels ils se basent pour octroyer un droit supplémentaire sont remplis.

Une partie de ces données concernent les statuts sociaux, elles émanent pour le moment de quelques institutions actives dans le secteur de la sécurité sociale (Collège Intermutualiste National [CIN], Service Fédéral des Pensions [SFP], Service public fédéral de programmation Intégration sociale [SPP IS], Direction Générale Personnes Handicapées [DGPH], Vlaamse sociale bescherming [VSB]). L’autre partie de ces données sont des informations liées à l'âge et au domicile qui sont souvent des critères d’attribution de droits supplémentaires et proviennent du registre national. Ces données sont consultables de manière informatisée via un système sécurisé.

Cet élément visuel est en fait un code QR (abréviation de Quick Response). Il s’agit de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. Le positionnement des éléments noirs définit l'information que contient le code.

Ce code QR va être utilisé par l’organisme qui accorde les droits supplémentaires comme preuve que vous disposez bien du statut social. Le code remplace une carte ou une attestation fournie par une administration.

Utiliser le résultat affiché par l’application

Chaque code QR généré par l’application est unique. Il peut être présenté comme preuve pendant une durée de maximum 15 jours après avoir été généré.

Professionnel

Différentes options sont possibles

  • Via le site web https://www.mybenefits.fgov.be
    Introduire un code unique dans la page d’accueil

 

  • Via l’application mobile MyBEnefits
    Scanner le QR-code présenté par le citoyen
  • Le statut social
  • Le domicile
  • Les 3 dernières positions du numéro de Registre national

Si le code est validé cela signifie que l’information est correcte et qu’il y bien un statut.

Si vous souhaitez vérifier que le détenteur du statut est bien la personne qui se présente en face de vous, les 3 dernières positions du RN doivent être identiques à celles visibles sur la carte eID.

Vers le haut

Ce site utilise des cookies pour rendre votre navigation plus agréable sur le site.